Subvention pour l'électrification des transports

ADMISSIBILITÉ

  • Une personne physique propriétaire d’un immeuble résidentiel qui réside sur le territoire de la Ville de Coaticook.
  • Le requérant doit être le propriétaire ou le locataire d’un véhicule électrique ou hybride branchable.

BORNE DE RECHARGE ADMISSIBLES

Pour être admissible au programme, la borne de recharge doit :

  • Être neuve.
  • Requérir une tension de 208 V ou de 240 V.
  • Être approuvée par un organisme de normalisation reconnu.
  • Être installée au domicile du requérant (principale ou secondaire).
  • Être raccordée par un maître-électricien.

DÉPENSES REMBOURSABLES

  • Les frais d’acquisition d’une borne de recharge.
  • Les coûts d’installation de la borne par un maître-électricien (installation permanente seulement).

SPÉCIFICITÉS

  • La Ville de Coaticook offre une seule subvention pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge par requérant. Ceci inclut les blocs appartements.
  • La Ville de Coaticook accorde une seule subvention pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge par adresse. Ceci inclut les blocs appartements.
  • L’installation doit se faire sur un immeuble résidentiel.
  • Toutes les factures présentées doivent être au nom et à l’adresse du requérant.
  • Le programme est effectif à partir du 1er août 2021. Pour être admissible, un requérant doit fournir une facture datée de l’installation de la borne ayant eu lieu après le 1er août. 
  • Le programme peut prendre fin en tout temps lorsque les fonds attribués sont épuisés ou sur décision du conseil municipal.

DEMANDE DE PARTICIPATION

FORMULAIRE

Pour faire une demande de subvention pour une borne de recharge, vous devez :

  1. Remplir le formulaire. 
  2. Facture d’achat de la borne de recharge.
  3. Facture d’installation permanente de la borne à l’adresse du participant par un maître électricien.
  4. Photo de l’installation électrique permanente de la borne.
  5. Contrat d’achat ou de location du véhicule électrique
  6. Preuve de résidence (permis de conduire, documents gouvernementaux, facture de communication ou d’électricité)
  7. Photographie de la borne électrique installée
  8. Envoyer le formulaire signé et les documents requis :
    Par courriel : ateliers@coaticook.ca
    Par la poste : 77 Avenue de la Gravière, Coaticook, QC J1A 3E5