Objectifs du programme
- Encourager l’établissement de nouvelles familles sur le territoire de la Ville de Coaticook
- Soutenir la croissance démographique de la Ville de Coaticook
- Soutenir l’attraction de la Ville de Coaticook comme milieu de résidence
- Favoriser l’attraction de main-d’œuvre pour les entreprises de Coaticook
- Soutenir et favoriser l’achat local
Nature de l’intervention
Pour un premier acheteur d’une résidence unifamiliale (maison ou condominium)
- 1000$ en bons d'achat Rues Principales
- 1000$ en argent
Un premier acheteur est défini comme étant quelqu'un n'ayant jamais été propriétaire, en totalité ou en partie, d'une résidence à Coaticook dans les 5 dernières années. De plus, un des deux propriétaires doit être âgé de moins de 30 ans au moment de la signature de l'acte notarié.
Pour une nouvelle construction d'une résidence unifamiliale
- 1000$ en bons d'achat Rues Principales
- 1500$ en argent
- Remboursement sur présentation de facture et preuve de plantation d’un montant allant jusqu’à 200 $ pour l’achat de deux arbres.
Seul un propriétaire occupant est admissible. Une compagnie ou un promoteur immobilier ne peut demander cet incitatif.
Pour la construction d'un immeuble à logements
- 1000$ en argent par porte
- Un propriétaire occupant ou non est admissible
Critères d’admissibilité et modalités de fonctionnement
- Résidence détachée, résidence semi-détachée (jumelée), résidence de type maison en rangée ou résidence de type condominium.
- Toutes les constructions doivent être érigées sur des fondations de béton.
- Les maisons mobiles ne sont pas admissibles.
- Les incitatifs ne sont pas cumulables.
- Dans tous les cas, les immeubles concernés ne devront pas avoir bénéficié d’aucune autre subvention municipale ou gouvernementale (autre que le remboursement d’une partie de la TPS et/ou TVQ).
- L’acheteur est une personne physique.
- Dans le cas d’une construction neuve, l’incitatif est versé à la personne physique qui fait la demande de permis de construction ou le propriétaire occupant.
- L’incitatif pour la construction d’un immeuble multi logements peut être versé à un promoteur immobilier. Toutefois, l’incitatif ne peut être versé en plus à un autre propriétaire acquérant la même propriété.
- Toute demande devra être accompagnée de la preuve de résidence (acte notarié). Le demandeur est tenu de payer les droits de mutation et autres frais dans les délais prescrits avant de recevoir l’incitatif de la Ville.
- Toute demande doit être accompagnée du présent formulaire dument rempli et signé.Toute demande reçue plus de 12 mois après l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec sera refusée.
- La Corporation de développement économique de la Ville de Coaticook se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment.