Bienvenue dans la zone urbanisme et environnement de la Ville de Coaticook !
Le service d'urbanisme est responsable de la planification et de l'aménagement du territoire. Au-delà de son rôle de gestionnaire de l'espace, il demeure un soutien direct au conseil municipal pour toute question sur les orientations reliées au développement du territoire.
Il est le gardien des règlements d'urbanisme et veille à l'application des règlements de zonage, de lotissement, de construction, des permis et certificats. Il voit aussi à l'hygiène du milieu et à l'application des lois relevant de ces secteurs d'activités telles que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole et la Loi sur les cités et villes.
Lors de la planification de vos travaux de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement de votre terrain, il est important d'évaluer si les travaux projetés auront des répercussions sur les propriétés voisines.
La municipalité est soucieuse de préserver la qualité de l'environnement de votre quartier et de favoriser de bonnes relations de voisinage. Elle vous demandera de respecter les normes qu'elle a établies, précisément pour vous assurer que vous ne causerez pas de préjudice à votre voisinage, tout en protégeant votre propriété et votre investissement.
Avant de planifier un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation, informez-vous de vos droits à notre service.
Demande de permis
Un permis est également requis pour toute demande concernant :
- un changement ou l'ajout d'un usage
- l'abattage d'arbre
- un puits
- l'aménagement d'une entrée permettant l'accès à la voie publique
- déplacement d'un bâtiment
- l'installation ou la modification d'une enseigne
- tout ouvrage sur les rives ou le littoral d'un cours d'eau
- le branchement au réseau d'aqueduc et d'égout
- les installations septiques
- l'épandage de matière résiduelle fertilisante
- Installation ou retrait d'une piscine
Votre abri d'auto temporaire est-il enlevé?
Comme prévu au règlement, vous avez jusqu'au 15 avril pour enlever l'abri ainsi que la structure. Passé cette date, vous risquez de recevoir un constat d'infraction.
Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Coaticook fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.